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Le plan de cession

Les Rendez-vous de la prévention - Emission 5 - 17/11/2022

La sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires peuvent, de manière subsidiaire, converger vers une seule et même issue commune : l'adoption d'un plan de cession.

Au terme de son adoption, ce plan de cession entraine le transfert partiel ou total de l'entreprise au profit d'un tiers sous l'égide du tribunal de commerce/judiciaire. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que l'ensemble des prévisionnels établis soient en mesure de retranscrire le sérieux dudit projet de reprise, tout en témoignant de sa pérennité.

Nos experts, Michel Di Martino, expert-comptable, membre du Comité prévention du Conseil national de l'ordre des experts-comptables, président honoraire du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier et maître Nassim Ghalimi, avocat au barreau de Paris, vous donnent toutes les informations pour assister vos clients repreneurs à la barre du tribunal au-delà de l'élaboration de leur offre.

Vos réactions, vos suggestions : etudesmetiers@experts-comptables.org

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