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Les principaux pièges du pacte Dutreil

Journée de l'évaluation 2021 - Atelier 1 - 15/11/2021

En cas de cession à titre onéreux d'une entreprise l'administration fiscale est en droit de contester le prix de cession qu'elle peut considérer comme éloigné de la valeur réelle de l'entreprise. Cet atelier a pour ambition d'éclairer les participants sur les conséquences fiscales d'un tel redressement, faire un état de la jurisprudence actuelle et mettre en avant les bonnes pratiques pour limiter ce risque.

15/11/2021

1h20

2041