Club fiscal - Webinaire - 08/12/2022

Depuis la réforme du statut fiscal des associations qui remonte à plus de 20 ans, la législation et la doctrine administrative ont évolué pour arriver à définir un cadre - certes évolutif - mais qui permet d'accompagner nos clients relevant du secteur non marchand dans leur réflexions et démarches sur la question de l'assujettissement aux impôts commerciaux (Impôts sur les bénéfices, TVA, CET).

Nous verrons au cours de ce webinaire dans quelles conditions les associations peuvent rester dans le secteur non lucratif et quels sont les points d'attention à la lumière de la loi et de la doctrine fiscale. Nous étudierons également la procédure de rescrit fiscal qu'il convient de mettre en place afin de sécuriser l'association sur son statut et lui permettre d'évoluer en toute sérénité fiscale.