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L'entrepreneur individuel à l'IS

Club fiscal - Webinaire - 16/02/2023

Le Club fiscal et le Conseil national ont proposé ce webinaire sur l'entrepreneur individuel à l'IS.


En effet, les entreprises individuelles qui souhaitent être soumises à l'IS doivent décider de s'assimiler à des EURL ou EARL au plus tard le 31 mars.
Ce choix implique de nombreuses conséquences au plan fiscal : cessation de l'entreprise individuelle à l'IR et création " d'une société ", nécessité de retenir les valeurs vénales des biens " apportés " pour la détermination du résultat imposable et présentation d'un bilan d'ouverture de l'entreprise relevant de l'IS.


Il conviendra également de suivre en comptabilité la rémunération de l'exploitant, l'affectation des résultats et les prélèvements qualifiés de dividendes soumis le cas échant à cotisations sociales.
Les précisions de l'administration publiées au BOFiP ainsi que les recommandations du CNOEC sont présentées au cours de ce webiniare animée par Jean-Pierre Cossin, conseiller maître à la Cour des comptes, et Patrick Viault, directeur des études techniques du CNOEC et d'Infodoc-experts.

 

* Une attestation de suivi sera disponible après avoir visionné cette vidéo. Une durée de visionnage minimale est requise pour la génération de l'attestation. Vous pourrez retrouver celle-ci dans l'onglet "Mes attestations" au début de chaque mois.

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