POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (ci-après le « CNOEC ») est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses Utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en vigueur (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « le RGPD »).

Utilisateur désigne toute personne qui se connecte sur le Site.          

 IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est selon le RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.

Le responsable du traitement des données personnelles est : le CNOEC, sis 200-216 rue Raymond Losserand, 75680 PARIS Cedex 14, dont le numéro de SIRET est 775 670 003 00117, représenté par Monsieur Lionel CANESI, en qualité de Président.

COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES 

En vertu de la LIL et du RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.

Toutes les données personnelles concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

Le responsable de traitement s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

TYPES DE DONNEES PERSONNELLES TRAITEES, BASE LEGALE ET FINALITES DU TRAITEMENT

Les données des Utilisateurs suivantes sont traitées par le CNOEC, en sa qualité de responsable de traitement :

– données personnelles d’identification : nom, prénom et adresse e-mail ;

Ces données sont traitées pour :

– permettre à l’Utilisateur d’accéder au contenu et aux vidéos sur des thématiques intéressants la profession d’exercice comptable ;

– permettre à l’Utilisateur de contacter le CNOEC via le formulaire de contact en bas de la page ;

Le recueil des données personnelles a pour fondement l’intérêt légitime du responsable de traitement qui met à disposition des vidéos sur des thématiques intéressants la profession d’expertise comptables.

DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles ne sont traitées que par le responsable de traitement et les personnes habilitées par le responsable de traitement au regard des missions qu’elles exercent.

HEBERGEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les traitements réalisés par le responsable de traitement sont localisés en France.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie par le traitement des données personnelles :

– Les données du formulaire de contact sont supprimées après avoir répondu à la demande

LES DROITS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition pour motifs légitimes, droit à l’oubli et d’un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.

Ce droit s’exerce par courrier postal :

En cas de réclamation à laquelle le CNOEC dont l’Utilisateur dépend n’aurait pas donné de réponse satisfaisante, l’Utilisateur a la possibilité de déposer une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.

COOKIES

Selon la définition de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), « un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. ».

L’utilisation des cookies est soumise au consentement de l’Utilisateur dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site et/ou que les cookies ne remplissent pas les conditions définies par la CNIL pour être exemptés du consentement.

L’Utilisateur peut également configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non accepter les cookies afin que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Les cookies déposés sur le Site permettent d’accéder au contenu des vidéos du Site : le CNOEC utilise les cookies déployés par Youtube. Via ces cookies, Youtube collectera et utilisera également vos données de navigation pour son propre compte afin de cibler de la publicité et contenus en fonction de votre historique de navigation. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de ce tiers ici : https://www.youtube.com/intl/ALL_fr/howyoutubeworks/user-settings/privacy/. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies déposés par ce tiers dans la bannière de recueil du consentement qui s’affiche lors de votre première visite sur le Site et vous pouvez également modifier votre choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » en bas de toutes les pages du Site.