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Régime Dutreil : 25 ans de transmissions, entre stabilité et incertitude ? LE CONSERVATEUR

Atelier solution - 80è Congrès de l'ordre des experts-comptables - Lyon 2025

 

A l'occasion des 25 ans du régime en faveur de la transmission à titre gratuit d'entreprises, cet atelier propose un regard croisé, expert-comptable, avocat et rédacteur du texte Dutreil, sur l'évolution, les enjeux mais également les fragilités du dispositif. Focus sur la notion d'animatrice, la notion de prépondérance, et les perspectives autour notamment du Dutreil-cession. Un éclairage interprofessionnel entre pratique et prospective.

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