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Impôts locaux (CFE, taxes foncières, CVAE, taxe sur les logements vacants) : points de vigilance et solutions

Club fiscal - Webinaire - 06/10/2022

 

CFE et taxes foncières : champ d'application, valeur locative des locaux professionnels et établissements industriels, cotisations minimales, obligations déclaratives : création d'établissement 1447 C et modification 1447 M, taxes foncières : déclarations H1 et H2 et 6660 REV

CVAE : détermination du chiffre d'affaires et des produits, déduction des charges, obligations déclaratives : déclarations 1329 -AC et 1329 -DEF (acomptes et solde)

Taxe sur les logements vacants : peut-on y échapper ?

Contrôles des avis, réclamations et délais de prescription ; CFE : contrôle des valeurs locatives et plafonnement en fonction de la VA


En partenariat avec la Revue Fiduciaire

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