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Les principaux pièges du pacte Dutreil

15/11/2021
1 h20
Entreprise
3583

Journée de l'évaluation 2021 - Atelier 1 - 15/11/2021

 

En cas de cession à titre onéreux d'une entreprise l'administration fiscale est en droit de contester le prix de cession qu'elle peut considérer comme éloigné de la valeur réelle de l'entreprise. Cet atelier a pour ambition d'éclairer les participants sur les conséquences fiscales d'un tel redressement, faire un état de la jurisprudence actuelle et mettre en avant les bonnes pratiques pour limiter ce risque.