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Le GPS du contrôle fiscal : les questions réponses afin de maîtriser la procédure (1)

Club fiscal - Webinaire - 08/09/2022

 

Ce webinaire est la première partie de la visioconférence intitulée : LE GPS DU CONTRÔLE FISCAL

 

Les professionnels manquent parfois de points de repères lorsque ceux-ci sont confrontés à la procédure fiscale dans le cadre d'un contrôle ou d'un contentieux. Une bonne maîtrise de cette importante question passe en réalité par l'acquisition de quelques réflexes simples que l'on se propose de résumer sous forme de questions-réponses.

 

 Cette démarche permet d'aborder notamment la frontière entre le contrôle fiscal et le contentieux de l'impôt, la distinction entre la procédure de contrôle proprement dit et celle de redressement, le recensement des contrôles qui bénéficient de garanties et l'étendue de celles - ci , les principaux réflexes à acquérir dans le cadre du déroulement des procédures de redressement ainsi que ceux qui permettent de posséder une vision simple du contentieux de l'impôt.

 

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