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Le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises et le dépôt des comptes annuels des entreprises seront exclusivement réalisés sur le Guichet unique et consignés dans le Registre National des Entreprises, opérés par l'INPI.
Le gouvernement poursuit ainsi ses actions de simplification à destination des entreprises.
Webinaire organisé par l'INPI en partenariat avec le CNOEC
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