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Les options en matière de TVA

Club fiscal - Webinaire - 21/11/2022

Si le terrain de la TVA ne se prête pas à l'optimisation fiscale, il n'est pas interdit d'y faire les meilleurs choix.
Des options sont prévues par la Loi : locaux nus à usage professionnel, immeubles de plus de 5 ans, terrains à bâtir, franchise en base, TVA sur marge, TVA sur les débits, guichet unique, opérations triangulaires
Il existe également des situations où des conditions de fait rendent des opérations taxables : formation continue, régime des débours, locations meublées
Quels sont les choix à opérer ? Dans quels cas ? Avec quel formalisme ?

* Une attestation de suivi sera disponible après avoir visionné cette vidéo. Une durée de visionnage minimale est requise pour la génération de l'attestation. Vous pourrez retrouver celle-ci dans l'onglet "Mes attestations" au début de chaque mois.

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