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La connexion fiscalo-comptable : je t'aime moi non plus

Club fiscal - Webinaire - 09/03/2023

Fondée notamment sur les dispositions de l'article 38 quater de l'annexe III au CGI, la connexion fiscalo-comptable est en principe appliquée par le juge de l'impôt. Les thèmes concernés par cette question sont nombreux parmi lesquels la déductibilité des provisions, la définition des titres de participations, des actifs, l'incidences des opérations de restructurations, etc
Comment évolue cette connexion fiscalo-comptable ? Dans quelle mesure la règle comptable s'impose au juge ? Quelles sont les applications récentes de connexion fiscalo-comptable opérées par le juge ? Telles seront les questions abordées par la conférence.

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Intervenants

Hervé KRÜGER

Expert-comptable, commissaire aux comptes

Denis VAN STRIEN

Expert de justice près la Cour d'appel de Paris

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