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Régime groupe TVA

Le régime de groupe TVA a été introduit en France à l'article 256C du CGI par la loi de finances pour 2021. Ce nouveau régime est devenu pleinement opérationnel au 1er janvier 2023.
Ce webinaire a pour objectif de faire le point sur l'utilité demettre en place un groupe TVA et de préciser les principaux réflexes qu'il convient d'adopter si l'on souhaite le mettre en œuvre.

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Intervenants

Laurent BENOUDIZ

Expert-comptable, Vice-président du Conseil national de l'ordre des experts-comptables en charge de la formation

Jean-Pierre CASIMIR

Directeur du Centre de recherches fiscales de l'Université de Bourgogne

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