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Formalités des entreprises : comment gérer le passage d'Infogreffe au Guichet unique ?

Avec la fermeture définitive d'Infogreffe, les dernières formalités qui pouvaient encore être déposées sur cette plateforme devront désormais être effectuées sur le Guichet unique.

Afin que vous puissiez vous adapter à ce changement, l'INPI fait le point sur :

Les derniers développements réalisés (ouverture des actes isolés sur le Guichet unique, fin des solutions de secours papier, fin du dépôt en ligne des comptes annuels en mode classique, etc.),
La procédure de rectification et de complétion des données figurant au Registre national des entreprises (RNE),
Les bonnes pratiques à respecter, notamment pour les formalités de modification et de cessation.

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Intervenants

Godefroy LEMENAGER

Chef de projet pour le guichet unique, INPI

Thomas SILLAS

Chargé de mission, Département des Études techniques, Conseil national de l'ordre des experts-comptables

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