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Rémunération des associés de SEL : clarifications fiscales & ombres sociales
Après trois événements fiscaux marquants, les BOFIP des 15 décembre 2022, 5 janvier 2023 et 27 décembre 2023, nous disposons désormais d'une bonne compréhension des règles pratiques régissant le nouveau régime BNC pour les associés de SEL. Ce classement fiscal étant toutefois réservé aux associés n'exerçant pas leurs fonctions techniques sous un lien de subordination.
Cette meilleure clarté fiscale est assombrie par l'émergence de rescrits et de jurisprudences sociaux préoccupants. L'URSSAF a introduit de nouveaux arguments pour établir l'existence d'un lien de subordination.
Notre webinaire vise à offrir une analyse complète et à jour, à la fois sur les plans fiscal et social, des sujets suivants :
Cette meilleure clarté fiscale est assombrie par l'émergence de rescrits et de jurisprudences sociaux préoccupants. L'URSSAF a introduit de nouveaux arguments pour établir l'existence d'un lien de subordination.
Notre webinaire vise à offrir une analyse complète et à jour, à la fois sur les plans fiscal et social, des sujets suivants :
- 1. Les procédures pratiques pour classer la rémunération en BNC : la méthode de détermination juridique, la répartition des charges sociales, les procédures spécifiques d'immatriculation
2. Les circonstances caractérisant un lien de subordination, d'où le classement de la rémunération en salaires, avec des implications potentielles pour les sociétés "de facturation".
3. L'impact du statut social de l'associé ordinal sur les holdings, notamment en ce qui concerne l'assujettissement des dividendes versés par la SEL à la SPFPL, ou par la SPFPL à l'associé.
* Une attestation de suivi sera disponible après avoir visionné cette vidéo. Une durée de visionnage minimale est requise pour la génération de l'attestation. Vous pourrez retrouver celle-ci dans l'onglet "Mes attestations" au début de chaque mois.
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