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Pacte DUTREIL? : Quelles nouveautés pour les transmissions 2024?

Outil d'optimisation de la transmission, le Pacte DUTREIL fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles. Ceci a conduit le législateur à adapter le dispositif dans le cadre de la Loi de Finances pour 2024.

Ce webinaire sera donc l'occasion de faire le point sur les nouvelles dispositions et en particulier sur la définition de la Holding Animatrice désormais intégrée "?en dur?" dans le texte.

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Intervenants

Nicolas SUSSAN

Expert-comptable et commissaire aux comptes

Denis VAN STRIEN

Expert de justice près la Cour d'appel de Paris

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