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Les experts innov' - Épisode 3 - La notice technique et le dossier justificatif

Véritable colonne vertébrale du CIR, la notice technique et le dossier justificatif établissent le lien indispensable entre la recherche menée et l'avantage fiscal sollicité.

La notice technique expose la problématique scientifique, la méthodologie et les résultats attendus. Le dossier justificatif rassemble tous les éléments prouvant la réalité et l'éligibilité scientifique des travaux de R&D. Leur combinaison permet de garantir la sécurité fiscale du projet.

09/02/2026
3 min
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