Copyright CNOEC | Contact | Mentions Légales | Politique de confidentialité | Powered by key4events
Les experts innov' - Épisode 4 - La taxe sur les salaires
Certaines entreprises ayant des activités, qui n'entrent pas dans le champ d'application de la TVA, peuvent être soumises à la taxe sur les salaires.
Les JEI peuvent être concernées lorsqu'elles perçoivent des aides exclues du champ de la TVA, telles que des subventions de R&D. Il est alors essentiel de sectoriser les activités afin de distinguer celles soumises à la TVA de celles qui ne le sont pas et de déterminer l'assujettissement à la taxe sur les salaires.
16/02/2026
3 min
77