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Les subventions accordées aux entreprises réalisant des projets innovants afin de financer une partie de leurs dépenses de R&D font l'objet d'un traitement comptable spécifique.
Leur date de comptabilisation dépend notamment de l'existence ou non de conditions d'obtention. Lorsque la subvention est assortie de conditions, sa comptabilisation intervient lorsque celles-ci sont remplies ou qu'il existe une assurance raisonnable qu'elles le seront. A l'inverse, en l'absence de conditions particulières, la subvention peut être comptabilisée dès lors que son attribution est acquise.